Révision de l’ordonnance OACS 748.941

Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.

Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ( » règlement SERA « ) vise à harmoniser les règles de l’air et à établir des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne dans l’espace aérien européen (SERA = Standardised European Rules of the Air). Ces règles applicables au trafic aérien en général se fondent notamment sur l’Annexe 2 OACI (Règles de l’air) et l’Annexe 11 OACI (Services de la circulation aérienne), lesquelles ont été transposées dans le règlement SERA.

Ces dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 4 décembre 2014. La Suisse a repris le règlement SERA dans le cadre de l’accord entre la Suisse et l’UE à la suite de la réunion du comité mixte qui s’est tenue en décembre 2014. Il est entré en vigueur pour la Suisse le 1er février 2015.

Le règlement SERA a été publié dans le journal officiel de l’Union européenne et peut être consulté en ligne à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1415259635045&uri=CELEX:32012R0923 (Ballons libres voir Appendice 2)

Suite à l’entrée en vigueur du règlement SERA, l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS RS 748.941) a été modifiées. Elle peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940351/index.html