Le DETEC annonce une modification de l’OACS pour 2017

Dans un communiqué du 10 août 2016, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) annonce la modification de l’Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) avec effet au 1er janvier 2017.

Le communiqué peut être consulté sur la page officielle de la confédération. L’Ordonnance RS 748.941 sera probablement mise à jour début janvier.

Ces modifications font suite à la mise en application du règlement d’exécution (UE) SERA no 923/2012 au 15 juin 2015, lequel vise à harmoniser les règles de l’air et à établir des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne dans l’espace aérien européen (SERA = Standardised European Rules of the Air).