Législation

Berne, 13.12.2016 – Le nombre des multicoptères télécommandés a fortement augmenté au cours des dernières années, étant donné que ces appareils sont faciles à acquérir et simples à manipuler. Cependant, bon nombre de propriétaires de drones ne savent pas qu’ils peuvent mettre l’aviation en danger lorsque leurs modèles évoluent à proximité des aérodromes. La nouvelle carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile …

Dans un communiqué du 10 août 2016, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) annonce la modification de l’Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) avec effet au 1er janvier 2017.

Depuis le 15 juin 2015, le règlement SERA n° 923/2012 est officiellement appliqué. Les ordonnances du DETEC sont complémentaires au règlement SERA.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.

Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ( » règlement SERA « ) vise à harmoniser les règles de l’air et à établir des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne dans l’espace aérien européen (SERA = Standardised European Rules of the Air). Ces règles applicables au trafic aérien en général se fondent notamment sur l’Annexe 2 OACI (Règles de …