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Depuis le 15 juin 2015, le règlement SERA n° 923/2012 est officiellement appliqué. Les ordonnances du DETEC sont complémentaires au règlement SERA.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.

Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ( » règlement SERA « ) vise à harmoniser les règles de l’air et à établir des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne dans l’espace aérien européen (SERA = Standardised European Rules of the Air). Ces règles applicables au trafic aérien en général se fondent notamment sur l’Annexe 2 OACI (Règles de …

Selon l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégorie spéciales, il est interdit de faire monter un ballon libre à une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire, si leur capacité est supérieure à 1m3.

Comme vous le savez certainement, notre projet répond aux exigences du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales. Nous avons reçu ce jour même l’autorisation de l’État de Vaud! Il ne nous manque plus que l’autorisation de la commune.