Tag Archives: SERA

Depuis le 15 juin 2015, le règlement SERA n° 923/2012 est officiellement appliqué. Les ordonnances du DETEC sont complémentaires au règlement SERA.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution SERA n° 923/2012 le 1er février 2015, le DETEC a procédé à la révision de plusieurs ordonnances dont celle de l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.

Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ( » règlement SERA « ) vise à harmoniser les règles de l’air et à établir des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne dans l’espace aérien européen (SERA = Standardised European Rules of the Air). Ces règles applicables au trafic aérien en général se fondent notamment sur l’Annexe 2 OACI (Règles de …